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Nitrates dans l’eau : Paris risque une lourde amende mais obtient un sursis

Publié par Julien – 14 avril 2007

La Commission européenne a accordé mercredi un ultime sursis à la France pour mettre fin à des décennies de pollution des rivières bretonnes par les nitrates, brandissant la menace d’une lourde amende si un plan présenté in extremis par Paris était jugé inefficace.



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Nitrates dans l’eau : Paris risque une lourde amende mais obtient un sursis

La Commission européenne a accordé mercredi un ultime sursis à la France pour mettre fin à des décennies de pollution des rivières bretonnes par les nitrates, brandissant la menace d’une lourde amende si un plan présenté in extremis par Paris était jugé inefficace.

Ce plan de la dernière chance pourrait permettre à la France d’éviter une amende d’au moins 28 millions d’euros, à laquelle s’ajouterait une astreinte journalière de 117.882 euros. Ce sont les montants que la Commission proposera à la Cour européenne de justice (CEJ) si elle décide de la saisir. Bien entendu, "il reviendra à la Cour de décider du montant final" en cas de condamnation, a précisé la porte-parole du commissaire à l’Environnement Stavros Dimas.

La patience de l’exécutif européen est à bout : cela fait 20 ans que la France est en infraction dans cette affaire. Elle aurait dû respecter depuis 1987 une directive européenne datant de 1975, qui limite le taux de nitrates dans les eaux de surface à 50 mg/l. Or, ce taux est encore dépassé dans onze rivières de Bretagne, qui servent de captages pour de l’eau potable après traitement, selon la Commission. Le problème récurrent de la pollution aux nitrates dans les rivières bretonnes s’explique par la nature intensive de l’élevage et des cultures dans cette région.

La Bretagne représente 7% de la surface agricole française mais rassemble 50% des élevages de porcs, 50% des volailles et 30% des bovins. C’est aussi une grande région de production légumière, consommant beaucoup d’engrais azotés.

En 2001, la Cour européenne de justice avait déjà condamné Paris dans cette affaire, jugeant que 37 rivières étaient polluées par les nitrates. Malgré des progrès, la situation n’est toujours pas satisfaisante, déplore la Commission.

En matière de nitrates, la France est récidiviste : elle a déjà été condamnée par la CEJ en 2004 dans une affaire similaire, des eaux potables polluées aux nitrates même après traitement, toujours en Bretagne. Bruxelles a finalement clos les poursuites en avril 2006, la France ayant pris les mesures nécessaires pour rétablir une qualité de l’eau satisfaisante.

Dans l’affaire en cours, Bruxelles a accordé in extremis un sursis avant de saisir la Cour, afin d’examiner les mesures correctives proposées la semaine dernière par la France. Ce sursis pourrait durer plusieurs mois, les mesures proposées étant "dignes d’être prises en considération", selon des experts communautaires. "On a le sentiment que les autorités françaises jouent le jeu, mais l’impression que ce qui est proposé n’est pas forcément suffisant", a dit l’un d’eux. Paris a notamment déposé un plan de réduction des rejets des élevages et mis en avant la décision de fermer temporairement les quatre captages d’eau les plus pollués. La France a présenté "un plan convaincant et sérieux", a affirmé à l’AFP un diplomate français de haut rang.

Quoi qu’il en soit, Paris ne pourra plus jouer la montre. "Le commissaire Dimas peut décider d’aller devant la Cour à tout moment", a averti sa porte-parole. L’environnement est un sujet de contentieux fréquent pour la France à Bruxelles. Avec cinq ans de retard et sous la menace d’une amende de 38 millions d’euros, Paris a transposé mardi par décret dans la législation française une directive européenne sur les cultures des organismes génétiquement modifiés (OGM).

Source : http://www.linternaute.com

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